Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet et des services proposés par WHAT AFTER.
WHAT AFTER est une plateforme permettant aux utilisateurs de découvrir, consulter, partager et suivre des événements, activités, lieux et expériences proposés par des organisateurs, associations, entreprises, collectivités ou particuliers.
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le site WHAT AFTER est édité par : WHAT AFTER
WHAT AFTER SAS
Capital social : 10 000€
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
Numéro SIREN : 106 326 515
RCS : Paris
Adresse e-mail : contact@whatafterapp.com
Président : Melvin Vernet
Article 3 – Accès au service
L'accès au site est gratuit pour les utilisateurs.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
WHAT AFTER se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
Article 4 – Création d'un compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur peut être amené à créer un compte.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour
- préserver la confidentialité de ses identifiants
- ne pas usurper l'identité d'un tiers
- mettre à jour ses informations en cas de modification
L'utilisateur demeure seul responsable des activités réalisées depuis son compte.
Article 5 – Services proposés
La plateforme WHAT AFTER permet notamment :
- la découverte d'événements locaux
- la consultation d'informations relatives à des activités et expériences
- la publication d'événements par des organisateurs
- la mise en relation entre utilisateurs et organisateurs
- la réception de recommandations personnalisées
l'accès à des contenus liés aux loisirs, à la culture, à la gastronomie, au sport, au bien-être et aux activités locales.
WHAT AFTER agit comme plateforme de mise en relation et de visibilité.
Sauf mention contraire, WHAT AFTER n'est pas l'organisateur des événements présentés sur la plateforme.
Article 6 – Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires
- diffuser des informations trompeuses ou frauduleuses
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- perturber le fonctionnement de la plateforme
- utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques de WHAT AFTER.
Article 7 – Obligations des organisateurs
Les organisateurs utilisant la plateforme s'engagent à :
- publier des informations exactes et à jour
- disposer de l'ensemble des autorisations nécessaires à l'organisation des événements proposés
- respecter la réglementation applicable à leurs activités
- assurer la tenue effective des événements publiés
Les organisateurs demeurent seuls responsables des informations, contenus et événements diffusés sur la plateforme.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site WHAT AFTER, notamment :
- la marque WHAT AFTER
- les logos
- les graphismes
- les textes
- les bases de données
- les photographies
- les développements informatiques
- l'architecture du site
- sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de WHAT AFTER est strictement interdite.
Article 9 – Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient.
En publiant un contenu sur la plateforme, ils accordent à WHAT AFTER une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable permettant l'utilisation, la reproduction, la diffusion, la modification technique et l'affichage de ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.
Article 10 – Disponibilité du service
WHAT AFTER s'efforce d'assurer la disponibilité du service.
Toutefois, la société ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu du site.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :
- des opérations de maintenance
- des mises à jour
- des évolutions techniques
- des incidents indépendants de sa volonté
Article 11 – Responsabilité
WHAT AFTER agit en qualité d'intermédiaire numérique.
La société ne garantit pas :
- l'exactitude des informations publiées par les organisateurs
- le maintien d'un événement
- la qualité des prestations proposées par des tiers
- la disponibilité permanente des services
La responsabilité de WHAT AFTER ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte de données, perte d'exploitation ou préjudice financier résultant de l'utilisation du service.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de WHAT AFTER et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Suspension et suppression de compte
WHAT AFTER se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas :
- de violation des présentes CGU
- d'activité frauduleuse
- de comportement portant atteinte aux intérêts de la plateforme ou de ses utilisateurs
- de non-respect de la législation applicable
Article 14 – Évolution du service
WHAT AFTER est une plateforme en constante évolution.
La société se réserve le droit d'ajouter, modifier, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité du service à tout moment, sans obligation de maintenir une version antérieure du service.
Article 15 – Modification des CGU
WHAT AFTER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Article 17 – Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de WHAT AFTER seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.